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Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise

PARIS | BORDEAUX | LYONFrançais

Spécialisez-vous avec un titre certifié de niveau 1 en fiscalité

Ces dernières années, les métiers liés au droit des affaires et à la fiscalité ont connu une véritable mutation : l'internationalisation des échanges, la prédominance du modèle anglo-saxon des affaires et une forte demande de profils polyvalents obligent aujourd'hui les écoles à élargir le champ des connaissances et des savoir-faire de leurs étudiants.

Par ailleurs, l'importance des paramètres financiers dans la prise de décision oblige aujourd'hui le juriste à s'adapter aux problématiques de gestion de l'entreprise.

Acquérir une double compétence en droit et finance

Cette formation de 3ème cycle a pour objectif de donner aux étudiants une double compétence non seulement sur les aspects juridiques et fiscaux mais également sur les aspects financiers.

A l'issue de cette formation, les étudiants s'orientent majoritairement vers les métiers du droit liés au conseil juridique et fiscal, vers la profession de juriste d'entreprise, d'avocat ou vers les métiers de l'expertise comptable.

Partenaire Formation

Ce Master of Science propose un double diplôme en partenariat avec le Master professionnel Fusions Acquisitions de l'Université d'Evry Val d'Essonne.

Ce programme délivre le titre de Manager Financier, certification de niveau I, enregistrée au RNCP -code NSF 313- par arrêté du 9 janvier 2015, publié au J.O. du 30 janvier 2015.
Cette certification est accessible par la VAE.


N°8 au classement SMBG 2015

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Directeurs de programme :

Nicolas DUBURCH

Nicolas DUBURCH


Caroline LEGROS

Caroline LEGROS

Alban SEVERAC

Alban SEVERAC

"Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels"

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu'après 3 à 5 ans d'expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l'aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces savoir-faire passe naturellement par l'intervention de professionnels reconnus (directeurs juridiques, avocats spécialisés, experts-comptables...) qui feront partie du réseau des étudiants. Aux yeux des recruteurs, l'école est un gage d'ouverture sur d'autres problématiques managériales. Savoir déchiffrer une liasse fiscale, analyser les forces et les faiblesses d'une entreprise, participer à l'élaboration de la stratégie sont aujourd'hui autant d'enjeux de taille pour le juriste qui ne peut plus se cantonner à la seule lecture juridique d'une opération.

Les étudiants sont amenés à assister des vrais porteurs de projets pour cadrer juridiquement leurs futures activités : constitution d'une société, rédaction de contrats...

Par ailleurs, ils effectueront obligatoirement un stage de longue durée leur permettant de valoriser une réelle expérience professionnelle. Ces nombreuses interactions avec le monde professionnel sont autant d'atouts qui faciliteront leur intégration dans la vie active.

Enfin, la diversité et la complémentarité des enseignements dispensés en français et en anglais (financial english, oral communication, anglo-saxon accounting…) permettent de doter les étudiants du vocabulaire technique nécessaire à l'appréhension d'un contexte international.

Cours

Finance

  • Gouvernance et stratégie d'entreprise

    Le cours propose d'intégrer la démarche stratégique de l'entreprise afin de comprendre et préparer son développement à long terme.
    Faire un diagnostic global de l'entreprise et de son environnement en sachant apprécier ses capacités à faire face et à s'adapter aux changements.
    Analyser et comprendre les problèmes de structure liés à la mise en œuvre d'un plan stratégique.
    Décoder l'identité d'une organisation et analyser les composantes de la culture d'une entreprise.

  • Comptabilité

    Ce cours généraliste présente le plan comptable général, la procédure comptable et étudie les différentes étapes ; mobilisation des créances ; rapprochements bancaires ; les écritures d'inventaires.

  • Analyse financière

    Soldes intermédiaires de gestion ; tableau de financement ; écriture et analyse de la liasse fiscale.

  • États financiers anglo-saxons

    Il s'agit d'appréhender la spécificité de la comptabilité anglo-saxonne.
    Lecture et analyse des comptes anglo-saxons à partir d'études de cas.

  • Management de la communication

    Ce séminaire ambitionne de communiquer avec efficacité, de structurer et de transmettre un message.
    Il permet par ailleurs de définir les attitudes d'écoute, de préparer un entretien et de conduire des réunions.

  • Gestion budgétaire et tableaux de bord

    La problématique de la gestion budgétaire.
    L'architecture budgétaire avec mise en oeuvre des documents de synthèse.
    Le contrôle de gestion des projets et son lien avec la gestion budgétaire.
    Pilotage des tableaux de bord et reporting.

Droit des Affaires

  • Droit des sociétés

    Ce cours aborde les structures juridiques des sociétés sur un angle pratique. Le but est clair : savoir choisir la société adéquate, constituer la société, en tenir le secrétariat juridique, maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création et du fonctionnement de la société. Plus particulièrement, la SAS, libéralisée par la LME, offre de nombreux avantages qu'il faut savoir saisir.
    Comprendre les intérêts de la société et du choix de la structure juridique via l'étude des principaux montages (holding, LBO, SCI).

  • Droit des financements

    Quel que soit le mode de financement (augmentation de capital, emprunt, APE, auto financement...), les opérations d'investissement comportent de nombreuses contraintes juridiques qu'il convient d'encadrer par des outils appropriés (pactes d'associés, clauses de garantie...).

  • Droit des contrats et techniques contractuelles

    Ce cours appréhende le droit des contrats – tant la théorie générale que les régimes spéciaux – dans une perspective pratique. Rédaction des CGV et utilité des contrats de distribution (franchise, gérance-mandat) sont particulièrement mises en avant. Au-delà de la connaissance des régimes juridiques particuliers des clauses contractuelles, c'est la réglementation des relations commerciales (B to B et B to C). L'essentiel, pour le rédacteur de l'acte est de savoir profiter d'un cadre supplétif.
    D'autres développements seront consacrés aux contrats industriels et baux commerciaux.

  • European Business Law

    This course is aimed at training students to anticipate the impact of law on their European business activities.
    Attention will be focused on the institutions of the European Community.
    Legal principles will be analyzed in terms of their foundations in social policy and their practical applications in business relations.

  • Droit anglais des affaires

    Le cours a pour objectif d'initier les étudiants aux grandes notions du droit anglais des affaires, notamment via l'examen pratique de contrats régis par ce type de règles.

  • Droit de l'arbitrage et de la médiation

    L'arbitrage est devenu un mode ordinaire de résolution des litiges en droit interne et international. La France, à l'instar de nombreux pays, a introduit des solutions flexibles et libérales pour régler les différends du commerce international de manière conforme à la volonté des parties.
    Le cours propose un exposé commun, autant qu'il est possible, du droit interne et du droit international de l'arbitrage.
    Le cours est, par ailleurs, destiné à examiner les solutions apportées aux principales questions que soulève toute procédure d'arbitrage : validité de la convention d'arbitrage, constitution du tribunal arbitral, procédure devant les arbitres, droit applicable au fond, annulation et exécution des sentences.

  • Droit de l'immatériel dans l'entreprise

    Droit de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) et propriété industrielle (brevet, dessins et marques) sont au cœur de la protection de l'immatériel dans l'entreprise. Ce séminaire offre aux étudiants les clefs de compréhension en conservant l'aspect pratique de la matière (savoir déposer une marque…).
    Droit de l'informatique : l'informatique est aujourd'hui omniprésente dans l'entreprise. Il s'agit d'identifier les risques juridiques liés à son utilisation pour en limiter les effets (charte internet, dossiers, boîte e-mail, loi informatique et libertés, collecte et traitement de données…).

  • Fusions acquisitions

    L'objectif de ce cours est de prendre connaissance du marché de la transmission d'entreprise (Small et Midcap) et d'approcher l'organisation d'une opération de fusions-acquisitions et les différents intervenants, d'un point de vue juridique d'une part et financier d'autre part (évaluation d'entreprise).

Fiscalité

  • Fiscalité des groupes

    Le cours aborde les différentes aspects de la fiscalité des groupes : distribution de dividendes, optimisation fiscale dans un groupe, la notion de fiscalité différée.

  • Fiscalité des entreprises

    Ce séminaire aborde les principes applicables en droit interne, les principaux moyens d'évasion fiscale des entreprises, les moyens légaux de lutte contre l'évasion ainsi que les incidences des conventions fiscales.
    Il abordera également les garanties et voies de recours accordées au contribuable (contentieux fiscal).

  • Fiscalité internationale

    Il s'agit d'énoncer et d'étudier les contraintes et opportunités en matière d'IR/IS, les moyens d'évasion fiscale, la riposte de l'administration fiscale et d'établir un panorama des paradis fiscaux.

  • Fiscalité personnelle

    Ce cours a pour finalité de définir la fiscalité du patrimoine et des placements liée à la possession (ISF) et aux revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux des particuliers, droits de succession et de donation).

Projets, Stages et Parcours Professionnels

PROJETS D'ENTREPRISE RÉALISÉS PAR LES ÉTUDIANTS DU PROGRAMME

Résolution d'un cas d'entreprise ou d'une application professionnelle donnant lieu à soutenance devant l'entreprise et l'équipe pédagogique.

  • Conseil juridique (droit de la propriété littéraire et artistique) à une start-up.
  • Conseil juridique (droit des sociétés, droit de la propriété industrielle) pour une entreprise de textile.
  • Simulation d'arbitrage dans le cadre d'un rapport contractuel entre une société française et anglaise.

STAGES ET 1ère EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS DU PROGRAMME

  • Adrien ALBERT
    Stage en fiscalité
    ALERION SOCIÉTÉ D’AVOCATS
    Patricia BAUX
    Juriste en droit des auteurs et propriétés intellectuelles
    CAMPUS UNIVERSITAIRE DE MOUFIA
    Jon BEIGBEDER
    Service juridique
    NA PALI SAS (QUIKSILVER)
    Julie BENEL
    Assistante au département Fiscalité et Fusions-Acquisitions
    ALERION société d'avocats
  • Amélie BERLUREAU
    Comptabilité
    COMPAGNIE FIDUCIAIRE
    Laura BESSAIAH
    Juriste stagiaire
    NEUILLY CONTENTIEUX (filiale BNP Paribas)
    Benjamin BILLON
    Conseiller fiscal
    SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
    Myriam BIZ
    Intern- Business Law and Bankruptcy Law
    LAW OFFICES OF RICHARD T. BAUM
  • Marion BOITELLE
    Pôle juridique
    AUDECA
    Léa BONNEMAISON
    Service juridique
    EXTENCIA
    Stéphanie BONNET
    Tax department
    ARCELOR MITTAL
    Alexandre BOUTIER
    Service juridique
    FIDEREX
  • Paul BOUTOURLINSKY
    Juriste en droit des affaires, fiscalité
    CABINET FIDEREX
    Remy BRUN
    Conseiller en droit français et de la concurrence
    MFP Michelin
    Thomas BRUNEAU
    Intern Tax Advisor
    ERNST & YOUNG
    Marie-Alix CELHAY
    Assistante responsable juridique
    LIGUE NATIONALE DE RUGBY
  • Christine CITADELLE
    Juriste au département juridique
    LVMH
  • Xavier COLARD
    Gestion budgétaire
    THALES AVIONICS
    Emmanuelle DISCOURS
    Assistante directeur juridique
    MOËT HENNESSY
    Alexandre DUCOURTIEUX
    Juriste stagiaire
    ALIAS AVOCATS
    Emilie FLEISCH
    Suivi comptable et fiscal clientèle TPME et PME
    PERSPECTIVES Office de Gestion
  • Béryl FOSSATI
    Assistante juridique
    FIDAL
    Anne-Laure FOURNOT
    Avocat
    FB JURIS
    Amja GUNTHER
    Analyste en fiscalité personnelle et d'entreprise
    SOCIETE GENERALE
    Matthieu Nicolas HASSEN
    Conseiller juridique et fiscal
    UNOFI
    UNION NOTARIALE FINANCIERE
  • Nassim HOUAMEL
    Juriste, chargé de portefeuille contentieux
    CRÉDIT AGRICOLE
    Dimitri HU
    Service juridique
    FORD
    Marine JALLADEAU
    Juridique
    FIDEREX
    Laure JAMIN
    Service juridique
    FIDUCIAIRE EXPERTS AUDIT
  • Laetitia LAGESSE
    Stage juriste en entreprise
    MOËT HENNESSY
    Karim LANSARI
    Négociateur contrat sur marchés financiers
    SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
    Azenia Engride LAURENT
    Finance-corporate tax
    ING Luxembourg
    Yan LIU
    Assistante d'avocat
    Cabinet Isabelle CALVO PARDO
  • Phèdre Elvire MANOMBA PAMBOT
    Assistante Juridique
    COMPAGNIE FIDUCIÈRE
    Claire MARCON
    Tax operations
    ACCENTURE
    Cynthia MARSOLLE
    Assistante juridique
    Cabinet Maître PAPPO
    Clarisse MARTHE-KNAËBEL
    Assistante en droit fiscal et droit des sociétés
    FIDAL
  • Éric MATONDO
    Fiscaliste en optimisation fiscale
    ALMA CONSULTING GROUP
    Nicolas MENNEQUIN
    Juriste en droit financier et boursier
    SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
    Jean-Philippe MIAN
    Règlement corporel
    AXA
    Sophie MOREAU
    Accompagnement des directions financières
    ERNST & YOUNG
  • David MROCZEK
    Juriste fiscaliste
    FIDAL
    Myriam Lisa NGO MBOMNDA
    Estate planner
    ABN AMRO PRIVATE BANK
    Dognime Joseph OUATTARA
    Stagiaire en comptabilité, fiscalité et juridique
    GCL BEAUCHAMP (Groupe GCL)
    Édouard PEDRO
    Consultant fiscaliste
    DIANE CONSEIL
  • Élodie REDAUD
    Juriste
    CCI
    Marine SOULE
    Juriste en droit de la construction
    VINCI CONSTRUCTION
    Anaïs SYMENOUH
    Fiscalité, mobilité internationale
    ERNST & YOUNG
    Baptiste VILMAIN
    Stagiare droit des affaires
    ERNST & YOUNG
  • Marik VIOLLET
    Human Capital
    EY SOCIETE D’AVOCATS


EXEMPLES DE TRAVAUX DE RECHERCHE RÉALISÉS PAR LES ÉTUDIANTS

  • Protection de la clientèle et droit de la concurrence
  • La protection de la marque en droit européen et dans le monde
  • La détermination de la nationalité des sociétés : un enjeu stratégique
  • Quels sont les enjeux des sociétés d'exercice libéral aujourd'hui ?
  • La TVA communautaire et le commerce électronique
  • Les stock-options
  • La société par actions simplifiée et l'organisation contractuelle du pouvoir
  • La nécessaire réforme de la profession de commissaire aux comptes
  • La mise en application de la loi NRE dans les entreprises
  • Les risques de la fonction de dirigeant de société
  • Le risque pénal en droit du travail
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Le Groupe INSEEC, leader de l'enseignement supérieur privé en France, propose une large gamme de programmes de Bac à Bac+8 en formation initiale et continue... Campus à Paris, Lyon, Bordeaux, Chambéry, Genève, Monaco, Londres, Shanghai et San Francisco.

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