Directeurs de programme :

Nicolas DUBURCH
Bordeaux

Caroline LEGROS
Paris

Christel MONNET
Lyon

« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu’après 3 à 5 ans d’expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l’aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces savoir-faire passe naturellement par l’intervention de professionnels reconnus (directeurs juridiques, avocats spécialisés, experts-comptables…) qui feront partie du réseau des étudiants. Aux yeux des recruteurs, l’école est un gage d’ouverture sur d’autres problématiques managériales. Savoir déchiffrer une liasse fiscale, analyser les forces et les faiblesses d’une entreprise, participer à l’élaboration de la stratégie sont aujourd’hui autant d’enjeux de taille pour le juriste qui ne peut plus se cantonner à la seule lecture juridique d’une opération.

Les étudiants sont amenés à assister des vrais porteurs de projets pour cadrer juridiquement leurs futures activités : constitution d’une société, rédaction de contrats…

Par ailleurs, ils effectueront obligatoirement un stage de longue durée leur permettant de valoriser une réelle expérience professionnelle. Ces nombreuses interactions avec le monde professionnel sont autant d’atouts qui faciliteront leur intégration dans la vie active.

Enfin, la diversité et la complémentarité des enseignements dispensés en français et en anglais (financial english, oral communication, anglo-saxon accounting…) permettent de doter les étudiants du vocabulaire technique nécessaire à l’appréhension d’un contexte international.

DROIT DES SOCIÉTÉS

Ce cours aborde les structures juridiques des sociétés sur un angle pratique. Le but est clair : savoir choisir la société adéquate, constituer la société, en tenir le secrétariat juridique, maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création et du fonctionnement de la société. Plus particulièrement, la SAS, libéralisée par la LME, offre de nombreux avantages qu’il faut savoir saisir.
Comprendre les intérêts de la société et du choix de la structure juridique via l’étude des principaux montages (holding, LBO, SCI).

DROIT DES FINANCEMENTS

Quel que soit le mode de financement (augmentation de capital, emprunt, APE, auto financement…), les opérations d’investissement comportent de nombreuses contraintes juridiques qu’il convient d’encadrer par des outils appropriés (pactes d’associés, clauses de garantie…).

DROIT DES CONTRATS ET TECHNIQUES CONTRACTUELLES

Ce cours appréhende le droit des contrats – tant la théorie générale que les régimes spéciaux – dans une perspective pratique. Rédaction des CGV et utilité des contrats de distribution (franchise, gérance-mandat) sont particulièrement mises en avant. Au-delà de la connaissance des régimes juridiques particuliers des clauses contractuelles, c’est la réglementation des relations commerciales (B to B et B to C). L’essentiel, pour le rédacteur de l’acte est de savoir profiter d’un cadre supplétif.
D’autres développements seront consacrés aux contrats industriels et baux commerciaux.

EUROPEAN BUSINESS LAW

This course is aimed at training students to anticipate the impact of law on their European business activities.
Attention will be focused on the institutions of the European Community.
Legal principles will be analyzed in terms of their foundations in social policy and their practical applications in business relations.

DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES

Le cours a pour objectif d’initier les étudiants aux grandes notions du droit anglais des affaires, notamment via l’examen pratique de contrats régis par ce type de règles.

DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION

L’arbitrage est devenu un mode ordinaire de résolution des litiges en droit interne et international. La France, à l’instar de nombreux pays, a introduit des solutions flexibles et libérales pour régler les différends du commerce international de manière conforme à la volonté des parties.
Le cours propose un exposé commun, autant qu’il est possible, du droit interne et du droit international de l’arbitrage.
Le cours est, par ailleurs, destiné à examiner les solutions apportées aux principales questions que soulève toute procédure d’arbitrage : validité de la convention d’arbitrage, constitution du tribunal arbitral, procédure devant les arbitres, droit applicable au fond, annulation et exécution des sentences.

DROIT DE L’IMMATÉRIEL DANS L’ENTREPRISE

Droit de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique (droits d’auteur) et propriété industrielle (brevet, dessins et marques) sont au cÅ“ur de la protection de l’immatériel dans l’entreprise. Ce séminaire offre aux étudiants les clefs de compréhension en conservant l’aspect pratique de la matière (savoir déposer une marque…).
Droit de l’informatique : l’informatique est aujourd’hui omniprésente dans l’entreprise. Il s’agit d’identifier les risques juridiques liés à son utilisation pour en limiter les effets (charte internet, dossiers, boîte e-mail, loi informatique et libertés, collecte et traitement de données…).

FUSIONS ACQUISITIONS

L’objectif de ce cours est de prendre connaissance du marché de la transmission d’entreprise (Small et Midcap) et d’approcher l’organisation d’une opération de fusions-acquisitions et les différents intervenants, d’un point de vue juridique d’une part et financier d’autre part (évaluation d’entreprise).

Projets, Stages et Parcours Professionnels

PROJETS D’ENTREPRISE RÉALISÉS PAR LES ÉTUDIANTS DU PROGRAMME

Résolution d’un cas d’entreprise ou d’une application professionnelle donnant lieu à soutenance devant l’entreprise et l’équipe pédagogique.

• Centre Hospitalier de Saint Denis : amélioration de la pertinence et de la cohérence des indicateurs de tableaux de bord financiers.
• Organisation d’un colloque professionnel avec le magazine d’information financière HORIZON CROISSANCE.