GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES STRUCTURES

Maîtriser les questions de la constitution, de la transformation et de la dissolution d’une société d’un point de vue juridique, fiscal et social. Connaissance de la structure managériale des sociétés (direction et contrôle) et des relations dirigeants/associés. Comprendre le lien capitalistique donnant naissance à un groupe de sociétés et les règles auxquelles il obéit (prise de participation, informations, droit social dans le groupe…). Connaissance des aspects fiscaux et sociaux de l’association.

DROIT DES CONTRATS

Étude du droit général et du droit spécial des contrats. Les différentes natures de contrats auxquels est confrontée l’entreprise : contrat de vente, contrat d’entreprise… Les liens commerciaux avec les fournisseurs et les clients (professionnels et consommateurs) engendrant des relations complexes, d’autant plus sensibles qu’elles peuvent se resserrer dans le cadre de contrats de distribution (franchise, gérance-mandat, concession).

DROIT DU FINANCEMENT

Diversification des sources de financement au sein d’une société : augmentation (ou réduction) de capital, comptes courants d’associés, APE… Chacune de ces opérations, obéissant à des règles juridiques et fiscales propres, peut être sécurisée à l’aide d’outils tels que les pactes d’associés ou la prise de garantie. Problématiques des restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs) ainsi que de la transmission de l’entreprise (cession de titres et de fonds). Relations avec l’administration fiscale.

COMPTABILITÉ ET AUDIT

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES  (IFRS/US GAAP)

Le cadre conceptuel des deux référentiels. La présentation des états financiers. Le contenu des principales normes. Les notions de situation financière et de performance financière. Les actifs incorporels et la notion de goodwill. L’importance des cashflows. Les tests de dépréciation. Les instruments financiers et le traitement des dérivés.

REPORTING ET COMMUNICATION FINANCIÈRE

La construction d’un reporting financier interne et externe. Les formes et les supports de la communication financière. L’environnement réglementaire en vigueur (États-Unis, Europe, etc.). Les contraintes des autorités de surveillance (SEC, AMF, etc.). La politique des agences de notation. Les indicateurs d’information et de communication. La résolution des conflits d’agence.

ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS

Définition de la notion de groupe. Cadre réglementaire et légal. Périmètre et méthodes de consolidation. Retraitements de consolidation, élimination des comptes réciproques et des résultats internes. Comptes combinés et documents de synthèse des groupes.

GOUVERNANCE ET RSE

Compréhension des pratiques des sociétés cotées et des textes en vigueur en matière de gouvernance. Les comités d’audit et de rémunération. Les stratégies des acteurs. L’activisme des fonds et des minoritaires. Diagnostic des sociétés cotées en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises. Les critères extra-financiers (études environnementales, sociales et sociétales). Les critères nationaux et internationaux.

Nos statistiques (campus de Bordeaux)