DROIT DES SOCIÉTÉS ET DES STRUCTURES

Maîtriser les questions de la constitution, de la transformation et de la dissolution d’une société d’un point de vue juridique, fiscal et social. Connaissance de la structure managériale des sociétés (direction et contrôle) et des relations dirigeants/associés. Comprendre le lien capitalistique donnant naissance à un groupe de sociétés et les règles auxquelles il obéit (prise de participation, informations, droit social dans le groupe…). Connaissance des aspects fiscaux et sociaux de l’association.

DROIT DES CONTRATS

Étude du droit général et du droit spécial des contrats. Les différentes natures de contrats auxquels est confrontée l’entreprise : contrat de vente, contrat d’entreprise. Les liens commerciaux avec les fournisseurs et les clients (professionnels et consommateurs) engendrant des relations complexes, d’autant plus sensibles qu’elles peuvent se resserrer dans le cadre de contrats de distribution (franchise, gérance-mandat, concession).

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE

Appréhender l’évolution globale de l’entreprise dans son environnement économique. Comprendre les interactions et les nombreuses conséquences juridiques en termes de responsabilité, qu’elle soit pénale (droit pénal général et des affaires) ou civile, spécialement dans un environnement concurrentiel (concurrence déloyale, pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence). Étudier les nouvelles problématiques apparaissant avec l’essor de l’informatique et de l’Internet. Les multiples outils juridiques permettant la coopération inter-entreprise (GIE, location-gérance…). Analyser l’environnement mouvant pouvant aussi créer des difficultés juridiques, économiques, sociales ou financières ; ces dernières sont alors traitées par la loi dans le cadre du droit des entreprises en difficulté (procédures amiables et collectives).

DROIT DU FINANCEMENT

Diversification des sources de financement au sein d’une société : augmentation (ou réduction) de capital, comptes courants d’associés, APE… Chacune de ces opérations, obéissant à des règles juridiques et fiscales propres, peut être sécurisée à l’aide d’outils tels que les pactes d’associés ou la prise de garantie. Problématiques des restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs) ainsi que de la transmission de l’entreprise (cession de titres et de fonds) faisant l’objet de développements particuliers, sans perdre de vue les relations avec l’administration fiscale.

BUSINESS ENGLISH ET ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE

Grand Oral en français et anglais fondé sur les débats contemporains. Les différents modèles de capitalisme, croissance, changement technologique et emploi, économie de la connaissance et de l’immatériel, réseaux, territoires et pôles de compétitivité. Croissance économique, équilibres sociaux et environnementaux. Marchés et économie non marchande. Protection sociale et solidarité.

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