Les cours peuvent différer selon les campus. Pour plus d'information, veuillez contacter le campus qui vous intéresse Paris, Bordeaux, Lyon, Chambéry.

Spécialisez-vous avec un titre certifié de niveau 1 en Fiscalité

Ces dernières années, les métiers liés au droit des affaires et à la fiscalité ont connu une véritable mutation : l’internationalisation des échanges, la prédominance du modèle anglo-saxon des affaires et une forte demande de profils polyvalents obligent aujourd’hui les écoles à élargir le champ des connaissances et des savoir-faire de leurs étudiants.

Par ailleurs, l’importance des paramètres financiers dans la prise de décision oblige aujourd’hui le juriste à s’adapter aux problématiques de gestion de l’entreprise.

ACQUÉRIR UNE DOUBLE COMPÉTENCE EN DROIT ET FINANCE

Cette formation de 3ème cycle a pour objectif de donner aux étudiants une double compétence non seulement sur les aspects juridiques et fiscaux mais également sur les aspects financiers.

A l’issue de cette formation, les étudiants s’orientent majoritairement vers les métiers du droit liés au conseil juridique et fiscal, vers la profession de juriste d’entreprise, d’avocat ou vers les métiers de l’expertise comptable.

PARTENAIRE FORMATION

Ce Master of Science propose un double diplôme en partenariat avec le Master professionnel Fusions Acquisitions de l’Université d’Evry Val d’Essonne.

Ce programme délivre le titre de Manager Financier, certification de niveau I, enregistrée au RNCP -code NSF 313- par arrêté du 9 janvier 2015, publié au J.O. du 30 janvier 2015.
Cette certification est accessible par la VAE.

numero8-affaires-smbg-2015

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Directeurs de programme :
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NICOLAS DUBURCH
alban-severac
ALBAN SEVERAC

caroline-legros

CAROLINE LEGROS

« Former des jeunes juristes polyvalents et opérationnels »

 

Un jeune juriste ne serait réellement opérationnel qu’après 3 à 5 ans d’expérience. Notre ambition est ici de raccourcir ce délai en accentuant l’aspect pratique des enseignements, des compétences à acquérir mais aussi des savoir-faire qui constitueront les missions premières du juriste junior. La transmission de ces savoir-faire passe naturellement par l’intervention de professionnels reconnus (directeurs juridiques, avocats spécialisés, experts-comptables…) qui feront partie du réseau des étudiants. Aux yeux des recruteurs, l’école est un gage d’ouverture sur d’autres problématiques managériales. Savoir déchiffrer une liasse fiscale, analyser les forces et les faiblesses d’une entreprise, participer à l’élaboration de la stratégie sont aujourd’hui autant d’enjeux de taille pour le juriste qui ne peut plus se cantonner à la seule lecture juridique d’une opération.

Les étudiants sont amenés à assister des vrais porteurs de projets pour cadrer juridiquement leurs futures activités : constitution d’une société, rédaction de contrats…

Par ailleurs, ils effectueront obligatoirement un stage de longue durée leur permettant de valoriser une réelle expérience professionnelle. Ces nombreuses interactions avec le monde professionnel sont autant d’atouts qui faciliteront leur intégration dans la vie active.

Enfin, la diversité et la complémentarité des enseignements dispensés en français et en anglais (financial english, oral communication, anglo-saxon accounting…) permettent de doter les étudiants du vocabulaire technique nécessaire à l’appréhension d’un contexte international.

Cours

Finance

GOUVERNANCE ET STRATÉGIE D’ENTREPRISE

Le cours propose d’intégrer la démarche stratégique de l’entreprise afin de comprendre et préparer son développement à long terme.
Faire un diagnostic global de l’entreprise et de son environnement en sachant apprécier ses capacités à faire face et à s’adapter aux changements.
Analyser et comprendre les problèmes de structure liés à la mise en œuvre d’un plan stratégique.
Décoder l’identité d’une organisation et analyser les composantes de la culture d’une entreprise.

COMPTABILITÉ

Ce cours généraliste présente le plan comptable général, la procédure comptable et étudie les différentes étapes ; mobilisation des créances ; rapprochements bancaires ; les écritures d’inventaires.

ANALYSE FINANCIÈRE

Soldes intermédiaires de gestion ; tableau de financement ; écriture et analyse de la liasse fiscale.

ÉTATS FINANCIERS ANGLO-SAXONS

Il s’agit d’appréhender la spécificité de la comptabilité anglo-saxonne.
Lecture et analyse des comptes anglo-saxons à partir d’études de cas.

MANAGEMENT DE LA COMMUNICATION

Ce séminaire ambitionne de communiquer avec efficacité, de structurer et de transmettre un message.
Il permet par ailleurs de définir les attitudes d’écoute, de préparer un entretien et de conduire des réunions.

GESTION BUDGÉTAIRE ET TABLEAUX DE BORD

La problématique de la gestion budgétaire.
L’architecture budgétaire avec mise en oeuvre des documents de synthèse.
Le contrôle de gestion des projets et son lien avec la gestion budgétaire.
Pilotage des tableaux de bord et reporting.

Droit des Affaires

DROIT DES SOCIÉTÉS

Ce cours aborde les structures juridiques des sociétés sur un angle pratique. Le but est clair : savoir choisir la société adéquate, constituer la société, en tenir le secrétariat juridique, maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création et du fonctionnement de la société. Plus particulièrement, la SAS, libéralisée par la LME, offre de nombreux avantages qu’il faut savoir saisir.
Comprendre les intérêts de la société et du choix de la structure juridique via l’étude des principaux montages (holding, LBO, SCI).

DROIT DES FINANCEMENTS

Quel que soit le mode de financement (augmentation de capital, emprunt, APE, auto financement…), les opérations d’investissement comportent de nombreuses contraintes juridiques qu’il convient d’encadrer par des outils appropriés (pactes d’associés, clauses de garantie…).

DROIT DES CONTRATS ET TECHNIQUES CONTRACTUELLES

Ce cours appréhende le droit des contrats – tant la théorie générale que les régimes spéciaux – dans une perspective pratique. Rédaction des CGV et utilité des contrats de distribution (franchise, gérance-mandat) sont particulièrement mises en avant. Au-delà de la connaissance des régimes juridiques particuliers des clauses contractuelles, c’est la réglementation des relations commerciales (B to B et B to C). L’essentiel, pour le rédacteur de l’acte est de savoir profiter d’un cadre supplétif.
D’autres développements seront consacrés aux contrats industriels et baux commerciaux.

EUROPEAN BUSINESS LAW

This course is aimed at training students to anticipate the impact of law on their European business activities.
Attention will be focused on the institutions of the European Community.
Legal principles will be analyzed in terms of their foundations in social policy and their practical applications in business relations.

DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES

Le cours a pour objectif d’initier les étudiants aux grandes notions du droit anglais des affaires, notamment via l’examen pratique de contrats régis par ce type de règles.

DROIT DE L’ARBITRAGE ET DE LA MÉDIATION

L’arbitrage est devenu un mode ordinaire de résolution des litiges en droit interne et international. La France, à l’instar de nombreux pays, a introduit des solutions flexibles et libérales pour régler les différends du commerce international de manière conforme à la volonté des parties.
Le cours propose un exposé commun, autant qu’il est possible, du droit interne et du droit international de l’arbitrage.
Le cours est, par ailleurs, destiné à examiner les solutions apportées aux principales questions que soulève toute procédure d’arbitrage : validité de la convention d’arbitrage, constitution du tribunal arbitral, procédure devant les arbitres, droit applicable au fond, annulation et exécution des sentences.

DROIT DE L’IMMATÉRIEL DANS L’ENTREPRISE

Droit de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique (droits d’auteur) et propriété industrielle (brevet, dessins et marques) sont au cœur de la protection de l’immatériel dans l’entreprise. Ce séminaire offre aux étudiants les clefs de compréhension en conservant l’aspect pratique de la matière (savoir déposer une marque…).
Droit de l’informatique : l’informatique est aujourd’hui omniprésente dans l’entreprise. Il s’agit d’identifier les risques juridiques liés à son utilisation pour en limiter les effets (charte internet, dossiers, boîte e-mail, loi informatique et libertés, collecte et traitement de données…).

FUSIONS ACQUISITIONS

L’objectif de ce cours est de prendre connaissance du marché de la transmission d’entreprise (Small et Midcap) et d’approcher l’organisation d’une opération de fusions-acquisitions et les différents intervenants, d’un point de vue juridique d’une part et financier d’autre part (évaluation d’entreprise).

Fiscalité

FISCALITÉ DES GROUPES

Le cours aborde les différentes aspects de la fiscalité des groupes : distribution de dividendes, optimisation fiscale dans un groupe, la notion de fiscalité différée.

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Ce séminaire aborde les principes applicables en droit interne, les principaux moyens d’évasion fiscale des entreprises, les moyens légaux de lutte contre l’évasion ainsi que les incidences des conventions fiscales.
Il abordera également les garanties et voies de recours accordées au contribuable (contentieux fiscal).

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Il s’agit d’énoncer et d’étudier les contraintes et opportunités en matière d’IR/IS, les moyens d’évasion fiscale, la riposte de l’administration fiscale et d’établir un panorama des paradis fiscaux.

FISCALITÉ PERSONNELLE

Ce cours a pour finalité de définir la fiscalité du patrimoine et des placements liée à la possession (ISF) et aux revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux des particuliers, droits de succession et de donation).

Projets, Stages et Parcours Professionnels

PROJETS D’ENTREPRISE RÉALISÉS PAR LES ÉTUDIANTS DU PROGRAMME

Résolution d’un cas d’entreprise ou d’une application professionnelle donnant lieu à soutenance devant l’entreprise et l’équipe pédagogique.

  • Centre Hospitalier de Saint Denis : amélioration de la pertinence et de la cohérence des indicateurs de tableaux de bord financiers.
  • Organisation d’un colloque professionnel avec le magazine d’information financière HORIZON CROISSANCE.

 

STAGES ET 1ÈRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS DU PROGRAMME

Exemples de stages réalisés par les étudiants du programme

  • Protection de la clientèle et droit de la concurrence
  • La protection de la marque en droit européen et dans le monde
  • La détermination de la nationalité des sociétés : un enjeu stratégique
  • Quels sont les enjeux des sociétés d’exercice libéral aujourd’hui ?
  • La TVA communautaire et le commerce électronique
  • Les stock-options
  • La société par actions simplifiée et l’organisation contractuelle du pouvoir
  • La nécessaire réforme de la profession de commissaire aux comptes
  • La mise en application de la loi NRE dans les entreprises
  • Les risques de la fonction de dirigeant de société
  • Le risque pénal en droit du travail